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CA Lyon, 9 juin 2026, RG 24/06372


Vérifier : CA Lyon, 9 juin 2026, RG 24/06372 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/06/2026
Numéro
24/06372
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
6a2be007cdc6046d470b08d0

Texte de la décision

2,049 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

LYON, le 09 Juin 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/06372 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2VT

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 10 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 2022J00733

S.A.S. TOLERIE DE LA LOIRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.S. HAAS + SOHN FRANCE prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

S.A.S. KOCH & ASSOCIES es qualité de liquidateur judiciaire de la société HAAS + SOHN France, prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège,

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/06372 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2VT dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté, par conclusions adressées le 20 Avril 2026 ;

Attendu que l'intimé n'a pas adressé de conclusion en retour,

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons le désistement d'appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la Cour,

Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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