Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 24/06372
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 24/06372
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 09 Juin 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/06372 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2VT Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 10 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 2022J00733
-
ca other ca_versailles n° 24/06372
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 24/06372
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 21 JANVIER 2026 N° RG 24/06372 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY4S AFFAIRE : [Adresse 13] [Adresse 9] représenté par son syndic la société SERGIC C/ [A] [J] et autres Décision
-
ca other ca_paris n° 24/06372
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 24/06372
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/06372 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGLH Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2024 Date de saisine : 08 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécu
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06372
TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 24/06372
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/06372 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4JW ______________________ MINUTE N°
-
ca other ca_montpellier n° 24/06372
CA Montpellier, 24 oct. 2025, RG 24/06372
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06372 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPTX Décision défé
-
ca other ca_rennes n° 24/06372
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 24/06372
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/06372 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VM3T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2024 Date de la saisine : 28 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 03 OCTOBRE 2024 Décis
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06372
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/06372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/06372 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZCT N° MINUTE : Assignation du : 15 mai 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE La SCI JOUNI, prise
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06372
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/06372
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/06372 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVIP Minute : 25/00882 Association FREHA Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C
-
ca other ca_paris n° 24/06372
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/06372
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06372 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHWX Décision déférée à la Cour : Ordonna
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06372
TJ 13055, 4 nov. 2024, RG 24/06372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 prorogé au 10 mars 2025 prorogé au 05 mai 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 04 Novembre 2024 GROSSE : Le 05/05/25 à Me NA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06372
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/06372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/06372 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNNX Minute n° 24/ 390 DEMANDEUR Monsieur [J] [X], assisté de son curateur l’UDAF 33, [Adresse 2] [Localité 6] né le 11 Octobre 1974 à [Localité 7] demeurant [Adre
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06372
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/06372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06372 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWIV MINUTE: 24/1595 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles