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CA Lyon, 9 juin 2026, RG 23/05268


Vérifier : CA Lyon, 9 juin 2026, RG 23/05268 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/06/2026
Numéro
23/05268
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
6a2be015cdc6046d470b0a1b

Texte de la décision

1,282 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG : N° RG 23/05268 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCAL

Affaire :

S.A.S. RSF COM

Représentant : Me Renaud BARIOZ de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 586

APPELANT

M. [Q] [U] entrepreneur individuel, artisan couvreur zingueur,

Représentant : Me Raphaël SALZMANN, avocat au barreau de ROANNE

S.A.S. LOCAM

Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

INTIMES

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/05268 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCAL,

Vu l'ordonnance interruptive d'instance prononcée le 12 Mai 2026,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire,

Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées.

Fait à [Localité 1], le 09 Juin 2026

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

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