Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05268
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 23/05268
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 23/05268 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCAL Affaire : S.A.S. RSF COM Représentant : Me Renaud BARIOZ de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 586 APPELANT M. [Q] [U] entrepreneur
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ca other ca_lyon n° 23/05268
CA Lyon, 12 mai 2026, RG 23/05268
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 23/05268 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCAL Affaire : Arrêt Au fond, origine Tribunal de Commerce de ROANNE, décision attaquée en date du 21 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2022F00038 S.A.S. RSF COM
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ca other ca_rennes n° 23/05268
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 23/05268
5ème Chambre ARRÊT N°- 214 N° RG 23/05268 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCWP (Réf 1ère instance : 22/04672) Organisme CPAM D ILLE ET VILAINE C/ M. [U] [H] Mme [R] [I] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca other ca_bordeaux n° 23/05268
CA Bordeaux, 14 oct. 2025, RG 23/05268
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05268 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQRY S.N.C. CARNOT c/ Monsieur [Y] [F] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05268
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/05268
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 04/07/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/05268 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG5N Jugement n° 2022022954 rendu le 25 octobre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05268
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/05268
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/188 Rôle N° RG 23/05268 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDK3 [H] [U] S.E.L.A.R.L. RAMIAN MEDIC C/ [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane KULBASTIAN Me Ludo
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05268
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/05268
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05268 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JQO Date du Recours : 13 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION EN DATE DU 10/06/2023 : SOLLICITE LE VERSEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05268
TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Danièle SPIELMANN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05268 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FPI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 décembre 2023 D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05268
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/05268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05268 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05268
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 23/05268
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 7 DECEMBRE 2023 N° RG 23/05268 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P75E Décision déférée à la Cour : Arrêt du 19 OCTOBRE 2023 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/01441 DEMANDEURE
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