Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Lyon, 9 juin 2026, RG 23/01057


Vérifier : CA Lyon, 9 juin 2026, RG 23/01057 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/06/2026
Numéro
23/01057
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
6a2be01fcdc6046d470b0b23

Texte de la décision

1,533 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG : N° RG 23/01057 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYY2

Affaire :

S.A.S. LOJELIS

Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411

APPELANT

S.A. ALLIANZ IARD

Représentant : Me Jean-luc PERRIER de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 139

S.A.S. AXXES

Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547

INTIMES

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01057 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYY2,

Vu l'ordonnance interruptive d'instance prononcée le 12 Mai 2026,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu l' article 781 du code de procédure civile,

Vu les articles 769 et 910 du code de procédure civile,

Ordonnons la radiation de l'affaire,

Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées.

Fait à [Localité 1], le 09 Juin 2026

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.