CA Douai, 11 juin 2026, RG 25/03364

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

CHAMBRE 2 SECTION 1

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11/06/2026

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MINUTE ÉLECTRONIQUE

N° RG 25/03364 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIVF

Ordonnance de référé ( N° RG 25/00313 ) rendue le 3 juin 2025 par le tribunal judiciaire de Lille

DEMANDERESSE A L'INCIDENT

S.A.S. Foncière des Arts, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

ayant son siège social [Adresse 1]

[Localité 1]

représentée par Me Florence Mas, avocat au barreau de Lille, avocat constitué

DEFENDEUR A L'INCIDENT

Monsieur [E] [C]

né le 24 juin 1956 à [Localité 2]

de nationalité française

demeurant [Adresse 2]

[Localité 3]

représenté par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Déborah Bohée

GREFFIER LORS DES DEBATS : Gaëtan Delettrez

GREFFIER LORS DU DELIBERE : Béatrice Capliez

DÉBATS : à l'audience du 6 mai 2026

ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 11 juin 2026

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Vu l'ordonnance du 3 juin 2025 rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille dans une instance opposant la société Foncière des arts à M. [E] [C],

Vu la déclaration d'appel formée le 27 juin 2025 par M. [E] [C],

Vu les conclusions d'incident aux fins de radiation notifiées par voie électronique le 24 octobre 2025 par la société Foncière des Arts,

Vu le désistement d'incident mentionné par courriel du 4 mai 2026,

Vu la nécessité de purger l'incident,

SUR CE,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

Le demandeur à l'incident indique se désister de sa demande de radiation présentée sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile.

Ce désistement est parfait, en l'absence de toute défense ou fin de non-recevoir présentée par le défendeur qui ne formule aucune demande reconventionnelle.

Le sort des dépens est réservé.

PAR CES MOTIFS