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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 25/03364

    TJ 21231, 26 juin 2026, RG 25/03364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/03364 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6UG Jugement Rendu le 26 JUIN 2026 AFFAIRE : [P] [F] [O] [M] C/ [C] [K] [I] [K] [G] [A] [T] [A] ENTRE : Monsieur [

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  • ca renvoi ca_douai n° 25/03364

    CA Douai, 11 juin 2026, RG 25/03364

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11/06/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03364 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIVF Ordonnance de référé ( N° RG 25/00313 ) rendue le 3 juin 2025 par le tribunal jud

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/03364

    CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 25/03364

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/03364 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OK4V E.P.I.C. E.P.I.C. [1]' c/ Monsieur [Y] [W] Nature de la décision : AU FOND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03364

    TJ 97416, 18 mai 2026, RG 25/03364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03364 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIJA N° MINUTE : 26/00284 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A

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  • ca other ca_amiens n° 25/03364

    CA Amiens, 12 mai 2026, RG 25/03364

    ORDONNANCE N° [C] [L] EPOUSE [C] C/ Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/03364 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNXI JUGE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 25/03364

    TJ 51454, 30 avr. 2026, RG 25/03364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/03364 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFWP Nature affaire : 50D [Y] [V] C/ [O] [J] S.A.S.U. TRANSAKAUTO (REIMS) MKS AUTO République française Au nom du peuple français ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 30 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [Y] [V] 11 aven

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/03364

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 25/03364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/03364 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMKV JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [U] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christian HANUS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [R] [B] [Adresse 2] [Loca

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03364

    TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 25/03364

    Min N° 26/00421 N° RG 25/03364 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB2G Mme [M] [H] C/ S.A. LEROY MERLIN S.A.S. AMG PRO RENOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [M] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eva C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03364

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/03364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 Mars 2026 à Me Sylvain DAMAZ Le .......................

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  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03364

    CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 25/03364

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/03364 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZNJ N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - A

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  • tj Prononce le divorce accepté tj88160 n° 25/03364

    TJ 88160, 25 févr. 2026, RG 25/03364

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 25 février 2026 N° RG 25/03364 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FFZ5 Cabinet JAF nø4 [G] C / [Y] Me Laurianne BERG Me Gaëlle MARCHAL Notification le : - CCE + CCC à Me [Loc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03364

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/03364 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URDP JUGEMENT N° B DU : 05 Février 2026 Société Coopérative à Capital Variable CAISSE REGIONALE DE [Localité 6] AGRICOLE MUTUEL [Localité 10] C/ [I] [T] E

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  • ca other ca_rouen n° 25/03364

    CA Rouen, 3 févr. 2026, RG 25/03364

    N° RG 25/03364 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB3Z COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] en date du 13 août 2025 DEMANDERESSE AU RECOURS : M

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03364

    TJ 06088, 22 janv. 2026, RG 25/03364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 22 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/03364 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTX6 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [J] [I] [Adresse 3] (ITALIE) Elisant domicile chez son mandataire la SAS JOSEPH GARNIER IM

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03364

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/03364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [X] [B] ép [V] [G] [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03364 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QEO N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd03ea43407b9104b5d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/03364

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/03364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03364 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7AE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7df6548223b2c7abe493
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03364

    TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 25/03364

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03364 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HVO Ordonnance du : 17 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c6a9da3689504685c69
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03364

    TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/03364

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03364 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GAM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 septembre 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e2e2c1dca99f26396444
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03364

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/03364

    Dossier N° RG 25/03364 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Août 2025 Dossier N° RG 25/03364 Nous, Boujemaa ARSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5bc84bcaacdd63b11bd8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03364

    TJ 62160, 10 août 2025, RG 25/03364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1206 Appel des causes le 10 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03364 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JWA

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4aa0fd8239f1252ff74f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1