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CA Douai, 11 juin 2026, RG 25/01848


Vérifier : CA Douai, 11 juin 2026, RG 25/01848 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/06/2026
Numéro
25/01848
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
TROISIEME CHAMBRE
Type
ordonnance
Id
6a2be3c1cdc6046d470b6448

Texte de la décision

1,488 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE JONCTION

du 11 Juin 2026

Minute électronique

Jugement (N° 12/04140)

rendu le 04 Février 2025

par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]

N° RG 25/01848 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEIO joint au dossier 25/01844

APPELANT

Monsieur [K] [L]

Représentant : Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE

INTIMES

Monsieur [V] [F]

Représentant : Me Vincent DOMNESQUE, avocat au barreau de LILLE

Monsieur [N] [D]

ordonnance irrecevabilité partiel de l'appel du 9 avril 2026

Représentant : Me François xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE

S.A.R.L. [E] [F]

Représentant : Me Vincent DOMNESQUE, avocat au barreau de LILLE

S.A.R.L. CRF CONSEIL

Représentant : Me François xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE

Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai

Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/01844 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/01844;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01848 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEIO et 25/01844 sous le numéro 25/01844

LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,

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