CA Douai, 11 juin 2026, RG 25/00798
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 2 SECTION 1
ORDONNANCE DE RADIATION
(Article 915 ancien du CPC)
du 11 Juin 2026
Minute :
N° RG 25/00798 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAYV
Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 17 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 2023015376
S.A.R.L. JCS COMPETITION EQUESTRE
Représentant : Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE
APPELANT
S.C.E.A. ELEVAGE DES CEDRES VERTS
signif DA le 20/03/2025 à personne habilitée
Représentant : Me Jérôme BRASSART, avocat au barreau de LILLE
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représentant : Me Jérôme BRASSART, avocat au barreau de LILLE
INTIME
Nous, Déborah BOHEE, magistrat chargé de la mise en état,
Assisté de Béatrice CAPLIEZ, greffier,
Vu l'article 381 du CPC
Attendu que les parties n'ont pas respecté le calendrier de procédure fixé par la CME et n'ont pas d'avantage fait parvenir de message pour l'audience de mise en état ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation du rôle,
Disons que copie de cette décision, non susceptible de recours, sera envoyée à l'appelant par lettre simple adressée à son domicile réel ou à sa résidence,
Disons que cette décision prive l'appel de tout effet suspensif.
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
Copie adressée à l'appelant le
Le greffier,
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