TJ 07186, 11 juin 2026, RG 21/01772

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS

Minute N° :
DOSSIER : N° RG 21/01772 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DTG5
AFFAIRE : S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS venant aux droits de S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS venant aux droits de CAIXA GERAL DE DEPOSITOS / [W] [B]

[R] à

Me Olivier MARTEL
Me Muriel MILLIEN
la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI
la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE

(Parties LRAR + avocats)
le

ORDONNANCE RADIATION DES INSCRIPTIONS DU 11 JUIN 2026

CRÉANCIER POURSUIVANT

S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS venant aux droits de S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS venant aux droits de CAIXA GERAL DE DEPOSITOS
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Olivier MARTEL, avocat au barreau d’ARDECHE, Me Muriel MILLIEN, avocat au barreau de PARIS

DÉBITEUR(S) [Localité 2]) :

Madame [W] [B]
née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 3] (15)
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Corinne FUSTER de la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE, avocats au barreau d’ARDECHE

CRÉANCIER(S) INSCRIT(S)

S.C.I. DE [Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 5]
non comparante

COMPOSITION DE LA JURIDICTION STATUANT SUR REQUÊTE :

Loïse PREVOST, Vice-présidente, déléguée dans les fonctions de juge de l’exécution, assistée Marjorie MOYSSET, Greffière,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens à la charge du requérant.

La Greffière, La Juge de l’exécution,