Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/01772
TJ 75056, 19 juin 2026, RG 21/01772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Vernieres (B1059), Me Bock (P325) ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/01772 N° Portalis 352J-W-B7F-CTYDM N° MINUTE : 3 Assignation du : 17 décembre 2020 ORDONNANCE DESISTEMENT rendue le 19 j
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj07186 n° 21/01772
TJ 07186, 11 juin 2026, RG 21/01772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Minute N° : DOSSIER : N° RG 21/01772 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DTG5 AFFAIRE : S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS venant aux droits de S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS venant aux droits de CAIXA GERAL DE DEPOSITOS / [W] [B] [R] à Me Olivier MARTEL Me
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ca other ca_aix_provence n° 21/01772
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 21/01772
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 Rôle N° RG 21/01772 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG45T S.A.R.L. HÔTEL SAVOY C/ S.C.I. HOTEL COLBERT Copie exécutoire délivrée le : 30 Janvier 2025 à : Me Ollivier PARRAC
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01772
TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 21/01772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 21/01772 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBGF N° Minute : 24/01937 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Copies délivrées le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 21/01772
TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 21/01772
DU : 18 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SOGERES C/ Association ASSOCIATI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01772
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 21/01772
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01772 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGSN Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01772
CA Poitiers, 30 mai 2024, RG 21/01772
ND/LD ARRET N° 250 N° RG 21/01772 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJHH [R] C/ CAF DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 MAI 2024 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01772
CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 21/01772
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°103/2024 N° RG 21/01772 - N° Portalis DBVL-V-B7F-ROXA M. [W] [H] C/ S.E.L.A.R.L. EP&ASSOCIÉS S.E.L.A.R.L. [T]-[C] ET ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : 04/04/2024 à : Me LE GUILLOU-RODRIGUES Me GADDADA RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01772
CA Chambéry, 26 mars 2024, RG 21/01772
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Mars 2024 N° RG 21/01772 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZGH Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 30 Juillet 2021 Appelants M. [T]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01772
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 21/01772
N° RG 21/01772 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2Q7 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DELCROIX AVOCATS la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01772
TJ Lyon, 2 févr. 2024, RG 21/01772
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 2 Février 2024 Minute n° : Audience du :1er décembre 2023 Requête n° : N° RG 21/01772 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WCPR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [G] [B] née le 27 Mars 1966 à MAROC [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01772
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01772
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1586/23 N° RG 21/01772 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T42F MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 16/01236 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01772
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 21/01772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01772 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBCP EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 18 mars 2021 RG :20/00159 URSSAF RHONE ALPES C/ Syndicat SIAE Grosse délivrée le 23 novembre 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01772
CA Orléans, 12 oct. 2023, RG 21/01772
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 12 OCTOBRE 2023 à la SELARL PENEAU & DOUARD AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES LD ARRÊT du : 12 OCTOBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01772 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01772
CA Caen, 20 juin 2023, RG 21/01772
AFFAIRE : N° RG 21/01772 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYY6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal d'Instance de CAEN du 26 Mars 2021 - RG n° 1118001422 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 JUIN 2023 APPELANTS : Monsieur [C] [D] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01772
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2023, RG 21/01772
ARRÊT N°23/197 EF N° RG 21/01772 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT5M S.A.R.L. MAJO C/ [F] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 MAI 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS en date d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01772
CA Amiens, 30 mars 2023, RG 21/01772
ARRET N° [R] C/ [D] [R] [R] VN./MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01772 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBVW Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01772
CA Reims, 15 nov. 2022, RG 21/01772
ARRET N° du 15 novembre 2022 R.G : N° RG 21/01772 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FB4P [N] c/ S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A. BP Formule exécutoire le : à : Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN Me Sophie DIOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTIO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01772
CA Rennes, 2 juin 2022, RG 21/01772
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°66/2022 N° RG 21/01772 - N° Portalis DBVL-V-B7F-ROXA M. [Y] [R] C/ S.E.L.A.R.L. EP&ASSOCIÉS S.E.L.A.R.L. DAVID-[G] ET ASSOCIÉS Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FR
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