TJ 01053, 11 juin 2026, RG 26/00376

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00376 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNMK

N° Minute : 26/00305

Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Aminata NDAO, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] en date du 01/06/2026, à la demande de [Z] [U]

Concernant :

Madame [S] [P]
née le 06 Avril 1993 à [Localité 1]

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'[Etablissement 1] ;

Vu la saisine en date du 08 Juin 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 09/06/2026 à :

- Madame [S] [P]
Rep/assistant : Me Hugo MAITRE, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1]
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Madame [Z] [U]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 10/06/2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] en audience publique :

- Madame [S] [P] assistée de Me Hugo MAITRE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, a été hospitalisée le 01 juin 2026 à 17h45 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers.

A l'audience, la patiente sollicite la main levée de la mesure

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives, et fait valoir la volonté de sa cliente de sortir du [Etablissement 1].

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 08/06/2026, le Docteur [R] [X] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Madame [S] [P] doit se poursuivre.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour elle-même.

PAR CES MOTIFS