CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/03330
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/03330 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVRF
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2026/M132
Affaire :
S.A.S. BFM IMMO+1 AMANUZA
Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. BFM IMMO + 1
Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. BFM PATRIMOINE SUD
Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. GROUPE BFM
Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelantes
C/
M. [V] [X] Pris en qualité de Président de la société AMANUZA
Me [H] [C] ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la SAS AMANUZA
Représentant : Me Valérie CARDONA, avocat au barreau de GRASSE
SA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE COTE D'AZUR
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Etablissement Public TRESOR PUBLIC
Intimés
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Madame Ségolène PROST, greffière.
Vu l'avis de caducité du 27 mai 2026 transmis au conseil des appelantes.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 11 juin 2026
La greffière La présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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