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CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/03330


Vérifier : CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/03330 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/06/2026
Numéro
26/03330
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-2
Type
other
Id
6a2be86ccdc6046d470bd569

Texte de la décision

1,733 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 26/03330 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVRF

Chambre 3-2

Ordonnance n° 2026/M132

Affaire :

S.A.S. BFM IMMO+1 AMANUZA

Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. BFM IMMO + 1

Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. BFM PATRIMOINE SUD

Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. GROUPE BFM

Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelantes

C/

M. [V] [X] Pris en qualité de Président de la société AMANUZA

Me [H] [C] ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la SAS AMANUZA

Représentant : Me Valérie CARDONA, avocat au barreau de GRASSE

SA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE COTE D'AZUR

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Etablissement Public TRESOR PUBLIC

Intimés

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

Madame Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Madame Ségolène PROST, greffière.

Vu l'avis de caducité du 27 mai 2026 transmis au conseil des appelantes.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononce la caducité de la déclaration d'appel.

Condamne l'appelant aux dépens.

Fait à Aix-en-Provence, le 11 juin 2026

La greffière La présidente

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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