Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/03330
TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/03330
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03330 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SXZ Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Rémy DURIVAL Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 02 juillet 2026 JUGEMENT DU 02 JUILLET
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ca other ca_paris n° 26/03330
CA Paris, 12 juin 2026, RG 26/03330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03330 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 26/03330
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/03330
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03330 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVRF Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/M132 Affaire : S.A.S. BFM IMMO+1 AMANUZA Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S. BFM IMMO + 1 Représentant :
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