CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/02177

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

N° RG 26/02177 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTBO

Chambre 4-4

Ordonnance n° 2026/M

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [R] [A]

Représentant : Me Sefien GUEZ GUEZ, avocat au barreau de NICE

Appelant

C/

Me [Y] [G]agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [1]

Intimés

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du Code de Procédure Civile)

Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 12 mai 2026.

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du Code Procédure Civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS