CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/01581
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
N° RG 26/01581 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPR2L
Chambre 4-4
Ordonnance n° 2026/M
Affaire :
M. [A] [J]
Représentant : Me Aurélie SOUSTELLE, avocat au barreau de NICE
Appelant
C/
S.A.R.L. [1]
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 84 du Code de Procédure Civile)
Nous, Natacha LAVILLE, Présidente de chambre, assistée de Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier,
Vu l'avis de caducité transmis le 06 mai 2026,
Vu l'absence d'observations écrites de l'appelant,
Vu le défaut de saisine de l'appelant dans le délai imparti par l'article 84 du Code Procédure Civile.
Attendu qu'il convient en application de l'article 84 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 2], le 11 juin 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie avocat(s) adressée ce jour
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