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CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/01581


Vérifier : CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/01581 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/06/2026
Numéro
26/01581
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-4
Type
ordonnance
Id
6a2be875cdc6046d470bd635

Texte de la décision

1,075 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

N° RG 26/01581 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPR2L

Chambre 4-4

Ordonnance n° 2026/M

Affaire :

M. [A] [J]

Représentant : Me Aurélie SOUSTELLE, avocat au barreau de NICE

Appelant

C/

S.A.R.L. [1]

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 84 du Code de Procédure Civile)

Nous, Natacha LAVILLE, Présidente de chambre, assistée de Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier,

Vu l'avis de caducité transmis le 06 mai 2026,

Vu l'absence d'observations écrites de l'appelant,

Vu le défaut de saisine de l'appelant dans le délai imparti par l'article 84 du Code Procédure Civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 84 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 2], le 11 juin 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie avocat(s) adressée ce jour

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