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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/01581

    TJ 31555, 26 août 2026, RG 26/01581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01581 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBXS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Août 2026 S.C.I. SCI MOD, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974d4e195da062e0c04cbb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01581

    TJ 78646, 30 juill. 2026, RG 26/01581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01581 - N° Portalis DB22-W-B7K-UFGD N° de Minute : 26/1250 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/[D] [A] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcedcd6da0419628d1731
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01581

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/01581

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/01581 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPR2L Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M Affaire : M. [A] [J] Représentant : Me Aurélie SOUSTELLE, avocat au barreau de NICE Appelant C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be875cdc6046d470bd635
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01581

    TJ 07186, 11 juin 2026, RG 26/01581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01581 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETB4 AFFAIRE : Mme [J] [C] Exp : Mme [J] [C] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Makhoudia LO ORDONNANCE DU 11 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be595cdc6046d470b8a91
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01581

    TJ 69123, 13 mai 2026, RG 26/01581

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01581 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FZB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mai 2026 à 14h25 Nous, Julien FERRAND, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aecf3cdc6046d47107611
  • ca other ca_paris n° 26/01581

    CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/01581

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01581 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38232cdc6046d47dbff03
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 26/01581

    TJ 67482, 28 févr. 2026, RG 26/01581

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab0ab2cdc6046d47bf482c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1