CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/01575
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
N° RG 26/01575 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRZ7
Chambre 4-4
Ordonnance n° 2026/M
Affaire :
S.A.S. [1]
Représentant : Me Christel SCHWING de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
M. [R] [O]
Représentant : Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 11 mai 2026.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
Vu l'absence d'observations de l'appelant sur ce point, Me SCHWING se limitant à envoyer ses conclusions tardivement le 19 mai 2026.
Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 11 juin 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour
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