Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01575
TJ 95500, 20 août 2026, RG 26/01575
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01575- N° Portalis DB3U-W-B7K-PQSQ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01575
TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/01575
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01577 - N° Portalis DB22-W-B7K-UFED Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 26/01577 - N° Portalis DB22-W-B7K-UFED N° minute : 26/245 ORDONNANCE STATUANT SUR L
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ca other ca_douai n° 26/01575
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 26/01575
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/01575 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWGQ Jugement (N° 25/97289) rendu le 02 Mars 2026 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/01575
TJ 35238, 26 juin 2026, RG 26/01575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 26/01575 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MC4H Jugement du 26 Juin 2026 N°: 26/682 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [U] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL HABITAT CO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/01575
TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/01575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 26/01575 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TLB Grosse délivrée l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01575
TJ 33063, 16 juin 2026, RG 26/01575
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01575 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZYB N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 A l’audience publique du 16 Juin 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O
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ca other ca_aix_provence n° 26/01575
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/01575
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 26/01575 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRZ7 Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M Affaire : S.A.S. [1] Représentant : Me Christel SCHWING de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, a
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/01575
TJ 67482, 12 mai 2026, RG 26/01575
N° RG 26/01575 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFYG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/01575 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFYG Copie executoire à :
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01575
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/01575
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01575 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FXB ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 mai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01575
TJ 77284, 25 mars 2026, RG 26/01575
Dossier N° RG 26/01575 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01575
CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/01575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01575 - N° Portalis 35
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