Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
11 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01575

    TJ 95500, 20 août 2026, RG 26/01575

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01575- N° Portalis DB3U-W-B7K-PQSQ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee211195da062e0f3c540
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01575

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/01575

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01577 - N° Portalis DB22-W-B7K-UFED Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 26/01577 - N° Portalis DB22-W-B7K-UFED N° minute : 26/245 ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd13dd6da0419628d2e43
  • ca other ca_douai n° 26/01575

    CA Douai, 9 juill. 2026, RG 26/01575

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/01575 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWGQ Jugement (N° 25/97289) rendu le 02 Mars 2026 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579a7e93c619cd1ff685ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/01575

    TJ 35238, 26 juin 2026, RG 26/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 26/01575 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MC4H Jugement du 26 Juin 2026 N°: 26/682 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [U] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL HABITAT CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bb6ecdc6046d47412e47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/01575

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 26/01575 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TLB Grosse délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398039cdc6046d47477387
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01575

    TJ 33063, 16 juin 2026, RG 26/01575

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01575 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZYB N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 A l’audience publique du 16 Juin 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31932ccdc6046d478773ff
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01575

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/01575

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 26/01575 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRZ7 Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M Affaire : S.A.S. [1] Représentant : Me Christel SCHWING de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be877cdc6046d470bd64f
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/01575

    TJ 67482, 12 mai 2026, RG 26/01575

    N° RG 26/01575 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFYG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/01575 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFYG Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048b71cdc6046d47994648
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01575

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/01575

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01575 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FXB ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044d1ccdc6046d4793011f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01575

    TJ 77284, 25 mars 2026, RG 26/01575

    Dossier N° RG 26/01575 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44d33cdc6046d47f4552c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01575

    CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/01575

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01575 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38241cdc6046d47dc004f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles