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TJ 74281, 9 juin 2026, RG 26/00492


Vérifier : TJ 74281, 9 juin 2026, RG 26/00492 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/06/2026
Numéro
26/00492
Lieu / cour
tj74281
Chambre
Proc Accélérée au fond
Type
other
Id
6a2be8e7cdc6046d470bdee2

Texte de la décision

2,058 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS

PROCEDURE ACCELEREE AU FOND

JUGEMENT DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE


JUGEMENT DU : 09 Juin 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00492 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJR6
AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [B] [L], dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son synduc en exercice la SAS BOUVET CARTIER IMMOBILIER, dont le siège est [Adresse 2] ([Adresse 3]) C/ [J] [O], [T] [R]

Composition du tribunal :

Madame GODDALIS, Vice-Présidente
Madame VALOUR, Greffier

Débats : En audience publique le 09 Juin 2026
Prononcé : Jugement rendu le 09 Juin 2026

DEMANDERESSE

Syndicat des copropriétaires [B] [L], dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son synduc en exercice la SAS BOUVET CARTIER IMMOBILIER, dont le siège est [Adresse 4] à [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Denis BALTAZARD de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY, vestiaire : 22
Situation :

DEFENDEURS

Monsieur [J] [O]
né le 25 Juin 1991 à [Localité 3] (57), demeurant [Adresse 6]
défaillant

Madame [T] [R]
née le 05 Février 1991 à [Localité 3] (57), demeurant [Adresse 6]
défaillant

* * * *

Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure Civile ;

A l’appel de la cause, le demandeur a indiqué se désister de ses demandes ; le défendeur n’ayant pas comparu et n’ayant en conséquence présenté ni défense au fond ni fin de non recevoir au moment du désistement, celui-ci est parfait et emporte extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Statuant en procédure accélérée au fond, par décision contradictoire et en premier ressort,

Constate l'extinction de l'instance à titre principal, du fait du désistement demandeur et le dessaisissement de la juridiction.

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf accord contraire entre les parties.

En foi de quoi le présent jugement a été signé par Madame GODDALIS, Vice-Présidente et par Madame VALOUR, Greffier.

La greffière, Vice-Présidente,

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