Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 26/00492
CA Montpellier, 28 août 2026, RG 26/00492
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00492 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REXE O R D O N N A N C E N° 2026 - 501 du 28 Août 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_rennes n° 26/00492
CA Rennes, 6 août 2026, RG 26/00492
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/339 N° RG 26/00492 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSA7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Pierre DELAVENAY,Président à la cour d'ap
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00492
TJ 01053, 23 juill. 2026, RG 26/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00492 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOJT N° Minute : 26/00403 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00492
TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 26/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00492 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JH42 Minute n° Ordonnance du 17 juillet 2026 Nous, Emmanuel ROGUET, Vice-président placé,
-
ca other ca_paris n° 26/00492
CA Paris, 14 juill. 2026, RG 26/00492
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2026 (n°492/2026, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00492 - N° Portal
-
tj Accorde une provision tj83137 n° 26/00492
TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 674 N° RG 26/00492 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2RI AFFAIRE : [I] C/ [Y] [R] Grosse exécutoire : Me Emmanuelle BORTOLASO-PERI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 321
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00492
TJ 30189, 7 juill. 2026, RG 26/00492
ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00492 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LT4A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00492
TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 26/00492
DU 07 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00492 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGVS Code NAC : 30B S.C.I. FOOD MARKET C/ S.A.R.L. [M] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REF
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00492
TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00492 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2T6I SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. I.C.M. [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. LAVTAKES
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00492
TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00492
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 26/00492 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7TL DEMANDEUR : Association COALLIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sophie NAYROLLES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00492
TJ 51454, 29 juin 2026, RG 26/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00492 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ7U Minute 26- Jugement du : 29 juin 2026 La présente décision est prononcée le 29 juin 2026
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00492
TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 Grosse délivrée le 22/06/2026 À - Me Marie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00492
TJ 37261, 19 juin 2026, RG 26/00492
MINUTE N° : 26/00285 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 26/00492 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.C.I. LA PLUME DU PEINTRE ET : [U] [F] Débats à l'audience du 19 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me [Lo
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00492
TJ 34172, 16 juin 2026, RG 26/00492
N° RG 26/00492 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMG2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [W], [G], [X] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Isabelle ORTIGOSA LIAZ de la SELARL IVORRA, ORTIGOSA LIAZ, avocat au barreau de MONTPELLIER
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 26/00492
TJ 74281, 9 juin 2026, RG 26/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00492 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJR6 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [B] [L], dont le siège social est sis [A
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00492
TJ 49007, 2 juin 2026, RG 26/00492
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00492 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILXN Minute : 26/00492 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00492
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00492
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00492 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6P7 AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 1] situé [Localité 1] représenté par son syndic l'agence LAMY C/ [L] Le : 28 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN
-
ca other ca_bourges n° 26/00492
CA Bourges, 22 mai 2026, RG 26/00492
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me [Localité 1] - Me BOYER Inscription sur la minute de l'ordonnance CME du 20 mai 2026 LE : 22 MAI 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANC
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00492
TJ 72181, 22 mai 2026, RG 26/00492
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00492 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I42B ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00492
TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/00492
DOSSIER N° RG 26/00492 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32T7 Jugement du 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [U] [P] C/ [R] [D] [W] [M] épouse [P] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ELETTO (T.2121) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles