TJ 83050, 10 juin 2026, RG 25/08937
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 1
DU 10 Juin 2026
Dossier N° RG 25/08937 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5SU
Minute n° : 2026/
AFFAIRE :
[Z] [Y] C/ [S] [R]
JUGEMENT DU 10 Juin 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI, Première Vice-présidente, statuant à juge unique
GREFFIER : Madame Violaine KACHEROU, Greffier
JUGEMENT :
Rendu sans débats ; les parties ont été invitées par ordonnance de clôture et avis de procédure sans audience du 24 Mars 2026 à déposer leurs dossiers avant le 27 Avril 2026 et le jugement réputé contradictoire a été rendu ce jour par mise à disposition au greffe en application de l’article 806 du code de Procédure civile.
Copie exécutoire à Me Magali DI CROSTA
Copie dossier
Délivrées le
NOM DES PARTIES :
DEMANDERESSE :
Madame [Z] [Y],
née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] (ALPES MARITIMES)
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Magali DI CROSTA, avocat au barreau de GRASSE,
D’UNE PART ;
DEFENDEUR :
Monsieur [S] [R],
né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] (PAS DE [Localité 4])
demeurant [Adresse 2]
défaillant
D’AUTRE PART ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant hors débats, par jugement mis à la disposition des parties au greffe,
CONDAMNE Monsieur [S] [R] à payer à Madame [Z] [Y] la somme de 14.641,56 euros (quatorze-mille six-cent-quarante-et-un euros et cinquante-six centimes) au titre du remboursement des sommes prêtées ;
CONDAMNE Monsieur [S] [R] à payer à Madame [Z] [Y] la somme de 3.000 euros (trois-mille) au titre du préjudice moral subi;
DEBOUTE Madame [Z] [Y] du surplus de ses demandes ;
CONDAMNE Monsieur [S] [R] aux entiers dépens de la présente procédure ;
CONDAMNE Monsieur [S] [R] à payer à Madame [Z] [Y] la somme de 3.000 euros (trois-mille) au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2026.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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