Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/08937
TJ 83050, 10 juin 2026, RG 25/08937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Juin 2026 Dossier N° RG 25/08937 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5SU Minute n° : 2026/ AFFAIRE : [Z] [Y] C/ [S] [R] JUGEMENT DU 10 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Ale
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/08937
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 25/08937
N° R.G. Cour : N° RG 25/08937 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QT7F COUR D'APPEL DE [E] JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [I] [C] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DEFENDERESSE : S.E.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08937
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/08937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Virginie FARKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08937 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6UA N° MINUTE : 10/26 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/08937
TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/08937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/08937 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QQ7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [I] N° minute : Grosse le à M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/08937
TJ 35238, 16 mars 2026, RG 25/08937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 16 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/08937 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4MW AFFAIRE : [D] [R] [Q] [J] [I] [G] [F] [C] [J] C/ [W] [Z] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE LOYERS COMMERCIAUX l’an deux m
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ca other ca_paris n° 25/08937
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/08937
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° 73 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08937 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMGK Décision défé
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/08937
TJ 67482, 20 févr. 2026, RG 25/08937
N° RG 25/08937 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4VB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Février 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/08937 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4VB Copie executoire à
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/08937
TJ 69123, 7 janv. 2026, RG 25/08937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 25/08937 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TSZ minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 07 Janvier 2026 Affaire : Mme [M] [J] [I] Demande d'adoption nationale simple E
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