TJ 83050, 10 juin 2026, RG 25/05661
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 1
DU 10 Juin 2026
Dossier N° RG 25/05661 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYNG
Minute n° : 2026/
AFFAIRE :
S.A.R.L. PAC ST TROPEZ C/ [O] [E] épouse [B]
JUGEMENT DU 10 Juin 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI, Première Vice-présidente, statuant à juge unique
GREFFIER : Madame Cécile CARTAL
JUGEMENT :
Rendu sans débats ; les parties ont été invitées par ordonnance de clôture et avis de procédure sans audience du 27 janvier 2026 à déposer leurs dossiers avant le 10 mars 2026 et le jugement réputé contradictoire a été rendu ce jour, après prorogations, par mise à disposition au greffe en application de l’article 806 du code de Procédure civile.
Copie exécutoire à la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT
Délivrée le
Copie dossier
NOM DES PARTIES :
DEMANDERESSE :
S.A.R.L. PAC ST TROPEZ, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
D’UNE PART ;
DEFENDERESSE :
Madame [O] [E] épouse [B], demeurant [Adresse 2] (EMIRATS ARABES UNIS)
non représentée
D’AUTRE PART ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant hors débats, par jugement mis à la disposition des parties au greffe,
CONDAMNE Madame [O] [E] épouse [B] à payer à la S.A.R.L. PAC ST TROPEZ la somme de 7.500 euros, au titre du solde du prix du séjour ;
CONDAMNE Madame [O] [E] épouse [B] à payer à la S.A.R.L. PAC ST TROPEZ la somme de 30.000 euros, au titre de la facturation complémentaire pour non-exécution de l’obligation de promotion de la villa « [Adresse 3] » ;
DEBOUTE la S.A.R.L. PAC ST TROPEZ de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive ;
CONDAMNE Madame [O] [E] épouse [B] aux entiers dépens de la présente procédure ;
CONDAMNE Madame [O] [E] épouse [B] à payer à la S.A.R.L. PAC ST TROPEZ la somme unique de 4.500 euros (quatre-mille-cinq-cent euros) au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2026.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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