Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05661
TJ 83050, 10 juin 2026, RG 25/05661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Juin 2026 Dossier N° RG 25/05661 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYNG Minute n° : 2026/ AFFAIRE : S.A.R.L. PAC ST TROPEZ C/ [O] [E] épouse [B] JUGEMENT DU 10 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05661
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 25/05661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Carole VIELLENAVE, Maître Clément DEAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05661 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHM7 N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 03 juin 2026 (Articles 385, 39
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/05661
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/05661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05661 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVTV N° JUGEMENT : Copies exécutoires délivrées le : 28 Mai 2026 aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE Ch4.3 JCP JUGEMENT DU 28 Mai 2026 ENTRE : DEMANDE
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ca other ca_rennes n° 25/05661
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/05661
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°79 N° RG 25/05661 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFFB (Réf 1ère instance : 2025J238) M. [B] [I] S.E.L.A.R.L. MJ OUEST S.A.R.L. [G] C/ LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/05661
TJ 37261, 10 avr. 2026, RG 25/05661
MINUTE N° : 26/00126 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RC 25/05661 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort [E] [U] épouse [S] ET : [Z] [R] Débats à l'audience du 29 Janvier 2026 copie le : à Madame [E] [U] épouse [S] copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/05661
TJ 45234, 5 mars 2026, RG 25/05661
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 5 MARS 2026 N° RG 25/05661 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKS3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05661
TJ 77288, 5 mars 2026, RG 25/05661
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05661 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFWK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/03/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [H] [I] Copie exécutoire
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ca other ca_paris n° 25/05661
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 25/05661
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/05661 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCC6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2025 Date de saisine : 31 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05661
TJ 13055, 24 déc. 2025, RG 25/05661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2025 Président : Monsieur VIGNON, Vice-Président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Décembre 2025 N° RG 25/05661 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IO2 PARTIES : DEMANDE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05661
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/05661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 05 mars 2026 à Me [Localité 1] Le ......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05661
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/05661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [T] née [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05661 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAC67 N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE rendu le 0
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05661
CA Paris, 18 oct. 2025, RG 25/05661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05661 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05661
TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/05661
N° RG 25/05661 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 10] 11ème civ. S4 N° RG 25/05661 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVQD rectifiant le n°RG 25/192 Minute n°
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