CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 21/07762
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-2
N° RG 21/07762 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQLJ
Ordonnance n° 2026/M134
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Ségolène PROST, Greffière,
Vu l'instance opposant :
S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP
Représentant : Me Serge MIMRAN-VALENSI de la SELARL MIMRAN-VALENSI - SION, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
à
Me Eric VERRECCHIA
Représentant : Me Arnault CHAPUIS de la SELARL SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
S.A.R.L. IMPACT AGENCEMENT
Représentant : Me Arnault CHAPUIS de la SELARL SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
S.C.P. SCP AJILINK [C]-BONETTO SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
Représentant : Me Arnault CHAPUIS de la SELARL SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Intimés
S.C.P. AJILINK [C]-BONETTO prise en la personne de Maître [P] [C] es qualité de commisaire à l'exécution du plan de la société IMPACT AGENCEMENT désignée en cette qualité par jugement du Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 22 juin 2021
Partie intervenante forcée
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Attendu que suivant l'audience rapporteur du 05 février 2026 et le soit transmis aux avocats des parties en date du 05 février 2026, il a été enjoint aux parties de mettre en cause le liquidateur judiciaire de la SARL IMPACT AGENCEMENT avant le 1er juin 2026 ;
Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la régularisation de la procédure à l'égard du liquidateur judiciaire de la SARL IMPACT AGENCEMENT ;
Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 1], le 11 juin 2026
La greffière La magistrate de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 11 juin 2026
copie adressée aux parties le : 11 juin 2026
Le greffier
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