Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07762
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 21/07762
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 21/07762 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQLJ Ordonnance n° 2026/M134 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Sé
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ca other ca_paris n° 21/07762
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 21/07762
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07762 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJ2V Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07762
CA Rennes, 7 juin 2022, RG 21/07762
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°323 N°RG21/07675 & 21/07762 M. [N] [D] C/ PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHELOT Me LUET Copie délivrée le : à : Parquet général
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