TJ 06088, 11 juin 2026, RG 25/00246

COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

Ordonnance N° 26/343
du 11 Juin 2026
2ème Chambre civile
N° RG 25/00246 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QEHB

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

DEMANDEURS:

Madame [V] [S], demeurant [Adresse 1] / FRANCE
représentée par Me Louis BENSA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
Monsieur [G] [L], demeurant [Adresse 1] / FRANCE
représenté par Me Louis BENSA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

DEFENDERESSES:

S.D.C. [Adresse 2],prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me India FOURNIAL, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
Compagnie d’assurance GROUPAMA prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] / France
représentée par Me Valérie GINET, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant

A l’audience publique tenue le 11 Juin 2026
Par Mélanie MORA, Vice Président, juge de la mise en état, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier

Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :

Vu l’assignation en date du 13 Janvier 2025 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 4 Juin 2026 et les conclusions d’acceptation du désistement ;

Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par [V] [S] et [G] [L] et accepté par S.D.C. LES BALCONS DE VALOMBROSE,prise en la personne de son représentant légal et Compagnie d’assurance GROUPAMA prise en la personne de son représentant légal

PAR CES MOTIFS :