TJ 31483, 10 juin 2026, RG 26/00042
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Texte de la décision
ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026
DOSSIER N° RG 26/00042 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UR3
AFFAIRE : S.C.I. LES PORTES DU VAL D’ARAN C/ S.A.S. SAS GOURPO
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS
Référés Civils
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
LE JUGE DES RÉFÉRÉS : [...] [...], Président
GREFFIER : [...] [...], Greffier
DEMANDERESSE
S.C.I. LES PORTES DU VAL D’ARAN, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Marie-cécile NIERENGARTEN-MAALEM, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, substituée sur l’audience par Me Emmanuel DINGUIRARD avocat au barreau de ST GAUDENS
DÉFENDERESSE
S.A.S. GOURPO, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante ni représentée
DÉBATS : Audience publique du 10 Juin 2026
A l’audience de ce 11 juin 2026, la S.C.I. LES PORTES DU VAL D’ARAN a fait connaître par le biais de son conseil qu’elle se désistait de son instance à l’encontre de la S.A.S. SAS GOURPO.
Ce désistement n’a pas fait l’objet de contestation en défense, le défendeur ne s’étant pas manifesté.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance de la S.C.I. LES PORTES DU VAL D’ARAN lequel emporte extinction de l'instance à titre principal et le dessaisissement de la juridiction ;
Condamnons la S.C.I. LES PORTES DU VAL D’ARAN aux dépens de l’instance, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
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