TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00870
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Texte de la décision
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
Juge des contentieux de la protection
[Adresse 1]
[Localité 1]
[W] [L]
c\ S.A.S. VPS RESIDENTS TEMPORAIRES,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
DECISION DE DESISTEMENT DU 11 Juin 2026
DÉCISION N° : 26/118
N° RG 26/00870 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2GQ
DEMANDEUR
Monsieur [W] [L]
né le 06 Octobre 1990 à [Localité 2]
[Adresse 2]
[Adresse 3]Affichage n°1 et 2)
[Localité 3]
Non comparant
Représenté par Me Dany ZOHAR, avocat au barreau de NICE, non présent à l’audience
DEFENDERESSE
S.A.S. VPS RESIDENTS TEMPORAIRES,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 4]
[Localité 4]
Non représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Madame Caroline CHASSAIN, Président du tribunal, siégeant en qualité de juge des contentieux de la protection
Expéditions délivrées
à Me ZOHAR
à SAS VPS RESIDENTS TEMPORAIRES
le
Greffier : Madame Laetitia LACROIX
Vu l’article 394 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate que par mail de ce jour, le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande, un accord ayant été trouvé.
Constate qu’en l’absence de la partie défenderesse, elle accepte implicitement ce désistement d’instance.
Dit que les frais et dépens seront à la charge de la partie demanderesse, conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, et que l’affaire sera retirée du rang des affaires en cours.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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