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TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00870


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Date
11/06/2026
Numéro
26/00870
Lieu / cour
tj06069
Chambre
Référés JCP
Type
other
Id
6a2c012bcdc6046d470e2a9b

Texte de la décision

1,504 caractères

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
Juge des contentieux de la protection
[Adresse 1]
[Localité 1]

[W] [L]
c\ S.A.S. VPS RESIDENTS TEMPORAIRES,
prise en la personne de son représentant légal en exercice

DECISION DE DESISTEMENT DU 11 Juin 2026

DÉCISION N° : 26/118
N° RG 26/00870 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2GQ

DEMANDEUR

Monsieur [W] [L]
né le 06 Octobre 1990 à [Localité 2]
[Adresse 2]
[Adresse 3]Affichage n°1 et 2)
[Localité 3]

Non comparant
Représenté par Me Dany ZOHAR, avocat au barreau de NICE, non présent à l’audience

DEFENDERESSE

S.A.S. VPS RESIDENTS TEMPORAIRES,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 4]
[Localité 4]

Non représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Madame Caroline CHASSAIN, Président du tribunal, siégeant en qualité de juge des contentieux de la protection

Expéditions délivrées
à Me ZOHAR
à SAS VPS RESIDENTS TEMPORAIRES

le
Greffier : Madame Laetitia LACROIX

Vu l’article 394 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate que par mail de ce jour, le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande, un accord ayant été trouvé.

Constate qu’en l’absence de la partie défenderesse, elle accepte implicitement ce désistement d’instance.

Dit que les frais et dépens seront à la charge de la partie demanderesse, conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, et que l’affaire sera retirée du rang des affaires en cours.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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