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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00870

    TJ 54395, 27 août 2026, RG 26/00870

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00870 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a68c195da062e0214e0a
  • ca other ca_nimes n° 26/00870

    CA Nimes, 24 août 2026, RG 26/00870

    Ordonnance N°849 N° RG 26/00870 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KA2M Recours c/ déci TJ [Localité 1] 20 août 2026 [L] C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d344b195da062e0c93c74
  • ca other ca_metz n° 26/00870

    CA Metz, 19 août 2026, RG 26/00870

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a869afe195da062e0432b18
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00870

    TJ 78646, 30 juill. 2026, RG 26/00870

    Pôle social - N° RG 26/00870 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCUR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - [F] [B] [L] [K] N° de minute : 26/00524 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf3efd6da041962adcff4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00870

    TJ 97416, 27 juill. 2026, RG 26/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00870 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMTQ N° MINUTE : 26/00475 JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f4773195da062e0adbbda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00870

    TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00720 N° RG 26/00870 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4R7 AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE OFFICE PUBLIC D’HLM C/ [B] [F] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. Et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627cb484f14adac90dcc83
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00870

    TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/00870

    ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00870 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CXM AFFAIRE : [S] [P] C/ [T] [W], Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59203593c619cd1f1af583
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00870

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 N° RG 26/00870 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PP3 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bb14cdc6046d47412788
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00870

    TJ 41018, 24 juin 2026, RG 26/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 N° RG 26/00870 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FARX N° : 26/00332 DEMANDERESSE : S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIEGENERALE DES EAUX [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier LE GAILLARD (Avocat au barreau de ROANNE) substitué à l’audience pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2139195da062e0a8e1d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/00870

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00870

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [W] [L] c\ S.A.S. VPS RESIDENTS TEMPORAIRES, prise en la personne de son représentant légal en exercice DECISION DE DESISTEMENT DU 11 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/118 N° RG 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c012bcdc6046d470e2a9b
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00870

    CA Douai, 5 juin 2026, RG 26/00870

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00870 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZLA Minute électronique Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 05/06/2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a37fcdc6046d47acb551
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00870

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00870

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00870 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGSW Le 05 Juin 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2341c0cdc6046d474f9c4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00870

    TJ 92050, 28 mai 2026, RG 26/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2026 N° RG 26/00870 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32TP N° de minute : [J] [W] c/ S.A.S. ENTREPRISE [I] DEMANDERESSE Madame [J] [W] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Matt

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189c7ecdc6046d47488cb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00870

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 26/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00870 N° Portalis DBX4-W-B7J-U53A JUGEMENT N° B DU : 27 Mai 2026 [J] [S] divorcé [U] [S] [R] [U] [S] [R] divorcée [J] [S] C/ [W] [T] [I] [K] épouse [T] Expédition revêtue de la formule exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dc1693c619cd1f2b3572
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00870

    CA Aix Provence, 26 mai 2026, RG 26/00870

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00870 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3MY Copie conforme délivrée le 26 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fc0c0cdc6046d47ea4003
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00870

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 26/00870

    MINUTE N° : 26/00111 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00870 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KACY SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] ET : [E] [W] [Z] [W] [V] [W] [A] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f85b2cdc6046d477fd171
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00870

    TJ 63113, 19 mai 2026, RG 26/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00870 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPXJ NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 Syndic. de copro. RESIDENCE LE SARCIRON agissant poursuites et diligences de son syndic e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f74f7cdc6046d477e5ac1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00870

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00870 - N° Portalis DBZS-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f955cdc6046d47e0fae6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00870

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 26/00870

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00870 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37LY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 mars 2026 à 13h59 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87fbdcdc6046d47e7404d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00870

    CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00870

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00870 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69955bf8cdc6046d47c7a927

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1