TJ 38185, 15 mai 2026, RG 24/02112
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
6ème chambre civile
N° RG 24/02112 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYVM
N°
Copie
délivrée le :
à
la SELARL CDMF AVOCATS
Me Anissa GARAH
la SCP LSC AVOCATS
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE PARTIEL
Le 09 Juin 2026
ENTRE :
DEMANDERESSE
Syndic. de copro. [J] représenté par son syndic en exercice la SAS [D], ayant son siège [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DÉFENDERESSES
Syndicat FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE
S.A. DALKIA, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5]
représentée par Me Anissa GARAH, avocat au barreau de GRENOBLE
Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali DEMATTEI, Greffier,
Le demandeur déclare se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 11 Avril 2024, à l'encontre de la S.A. DALKIA.
Le défendeur constitué ne s'oppose pas à ce désistement.
Il convient donc de donner acte au demandeur de son désistement d’instance à l’encontre à l'encontre de la S.A. DALKIA, de l'acceptation de ce désistement par le défendeur constitué et d'ordonner la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 24/02112 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYVM.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
DONNONS acte au demandeur de son désistement d’instance à l'encontre de la S.A. DALKIA.
DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d'entre elles conservera la charge des frais qu'elle a engagés.
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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