TJ 31555, 18 mai 2026, RG 25/03520

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :

Madame [C] [D]
née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 2]
Profession : Etudiante, demeurant [Adresse 1]

Par : Monsieur [H], [S], [R] [U] conjoint du parent de l’enfant
né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2]
Profession : Chef de projet, demeurant [Adresse 1]

Dit que l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conservera son nom de famille d’origine:

[D]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :
- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 2004, acte numéro 32/5

Laisse les dépens à la charge de M. [H], [S], [R] [U].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [H], [S], [R] [U] et Mme [C] [D].

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER