Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03520
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/03520
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/03520 N° Portalis DBV3-V-B7J-XHQ4 AFFAIRE : S.A.S. [F] C/ S.A.R.L. RENOVATION CONSTRUCTION ENERGETIQUE BATIMENT ... Décision déférée à la cour :
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ca other ca_douai n° 25/03520
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/03520
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03520 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJCF Ordonnance (N° 24/01830) rendue le 10 juin 2025 par le juge de la mise en état du tribunal jud
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/03520
TJ 31555, 18 mai 2026, RG 25/03520
N° RG 25/03520 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 18 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, V
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ca renvoi ca_amiens n° 25/03520
CA Amiens, 13 avr. 2026, RG 25/03520
ARRET N° 258 S.A.S. [1] C/ URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [1] - URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] - Me Anthony CHHANN - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03520
TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/03520
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/03520 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMXC JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 , [A], [S] C/ , [W] HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03520
TJ 31555, 25 févr. 2026, RG 25/03520
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03520 N° Portalis DBX4-W-B7J-US3L JUGEMENT N° B 26/ DU : 25 Février 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur CDC HABITAT C/ [T] [B] Expédition revêtue de la fo
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/03520
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/03520
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03520 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHZU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 13 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C], [Z] [S] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] deme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/03520
TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/03520
Du 30 janvier 2026 56F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/03520 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DFG [O] [C], [I] [F] [X] époux [C] C/ [R] Exerçant sous l’enseigne SPEED 33 [N] - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 30 jan
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03520
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/03520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/03520 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XL7 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03520
TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/03520
MINUTE N° : 25/01086 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/03520 DÉCISION réputé contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [V] [W] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Préfet d’[Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03520
TJ 69123, 5 nov. 2025, RG 25/03520
DOSSIER N° RG 25/03520 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FP7 Ordonnance du : 05/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas ROGNERUD Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03520
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/03520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuel CHRETIENNOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03520 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RID N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 octobre 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03520
TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/03520
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03520 N Portalis DB2HWB7J3JE2 Ordonnance du : 02 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, JeanChristophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de De
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03520
TJ 93008, 1 oct. 2025, RG 25/03520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 OCTOBRE 2025 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 25/03520 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27C7 N° de Minute : 25/00872 DEMANDERESSE Madame [C] [E] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 4] Demanderesse à l’incident principal e
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03520
TJ 69123, 13 sept. 2025, RG 25/03520
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03520 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HN6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 septembre 2025 à Nous, Florence GUTH, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03520
TJ 77284, 7 sept. 2025, RG 25/03520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03520 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/03520
TJ 30189, 20 juill. 2025, RG 25/03520
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03520 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDUW ORDONNANCE DU 20 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laurence ALBERT , vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 25/03520
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/03520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03520 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/03520
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03520
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03520 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3X6 Décis
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