TJ 31555, 18 mai 2026, RG 25/03522
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Texte de la décision
N° RG 25/03522 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULBU
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 18 Mai 2026
ADOPTION [Localité 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente
Brunehilde BARRY, Juge
Greffier Cédric ROUQUET, Cadre Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;
Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :
Madame [V] [W] [E]
née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2]
Profession : Chargée d’affaires, demeurant [Adresse 1]
Par : Madame [W] [E] veuve [R]
née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 3]
Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 2]
Dit que l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article 363 code civil, conservera son nom de famille d’origine:
[E]
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :
- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de SAINT-GAUDENS (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1980, acte numéro 349
Laisse les dépens à la charge de Mme [W] [E] veuve [R].
Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à Mme [W] [E] veuve [R] et Mme [V] [W] [E].
Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER
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