Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/03522
TJ 31555, 18 mai 2026, RG 25/03522
N° RG 25/03522 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 18 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, V
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03522
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/03522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/03522 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XNL PARTIES : DEMAND
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/03522
TJ 63113, 27 févr. 2026, RG 25/03522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 30 du 27 Février 2026 N° RG 25/03522 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-KH4F __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptante : [I] [F] comparante Adoptée : [X] [J] non compara
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03522
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 25/03522
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] RW N° RG 25/03522 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GPM Minute : 26/ du : 05/02/2026 JUGEMENT S.A. ALLIADE HABITAT C/ , [L], [S] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03522
TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 25/03522
DOSSIER N° : N° RG 25/03522 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LWC AFFAIRE : Madame le comptable public, responsable du pôle de recouvrement spécialisé (PRS) de SEINE MARITIME / ALLIANZ GLOBAL LIFE DESIGNATED ACTIVITY, Société ALLIANZ VIE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION
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ca other ca_orleans n° 25/03522
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 25/03522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1152/2025 N° RG 25/03522 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKFT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_orleans n° 25/03522
CA Orleans, 26 nov. 2025, RG 25/03522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1151/2025 N° RG 25/03522 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKFT (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tr
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/03522
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/03522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 25/03522 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGZK N° MINUTE : 17/2025 RADIATION du jeudi 30 octobre 2025 Dans l'affaire opposant : Madame [W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03522
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/03522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [C] [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03522 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RIH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ve
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03522
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/03522
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03522 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JF2 Ordonnance du : 30 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa
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ca other ca_rouen n° 25/03522
CA Rouen, 24 sept. 2025, RG 25/03522
N° RG 25/03522 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCFF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03522
TJ 69123, 13 sept. 2025, RG 25/03522
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03522 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HOM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 septembre 2025 à Nous, Florence GUTH, Juge au tribunal judiciaire de L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03522
TJ 77284, 7 sept. 2025, RG 25/03522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03522 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tr
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ca other ca_rennes n° 25/03522
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 25/03522
Référés Civils ORDONNANCE N°91 N° RG 25/03522 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAIW S.A.R.L. GUILLOU BATIMENT C/ S.C.I. SCI HEAS Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03522
TJ 93008, 13 août 2025, RG 25/03522
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03522 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24NK Minute : JUGEMENT Du : 13 Août 2025 Madame [K], [J] [E] C/ Madame [X] [Z] [V] JUGEMENT Après débats à l'a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03522
TJ 30189, 21 juill. 2025, RG 25/03522
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03522 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDUY ORDONNANCE DU 21 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma
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ca other ca_paris n° 25/03522
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/03522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03522 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03522
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 25/03522
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03522 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHRG Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2025 Date de saisine : 05 Juin 2025 Nature de l'affaire : Baux d'ha
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