TJ 31555, 18 mai 2026, RG 25/03874

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :

Madame [R], [A], [M] [O]
née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 2]
Profession : Esthéticienne, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3]
et
Monsieur [F], [S], [V] [O]
né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 2]
Profession : Maintenancier, demeurant [Adresse 2]

Par : Monsieur [Z] [C] [L] conjoint du parent des enfants
né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 2]
Profession : Ouvrier du bâtiment, demeurant [Adresse 3]

Dit que les adoptés, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conserveront leur nom de famille d’origine:

[O]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :
- Concernant Madame [R], [A], [M] [O] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1998, acte numéro 1070/02
- Concernant Monsieur [F], [S], [V] [O] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1990, acte numéro 1359/2

Laisse les dépens à la charge de M. [Z] [C] [L].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [Z] [C] [L], Mme [R], [A], [M] [O] et M. [F], [S], [V] [O].

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER