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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption plénière tj76540 n° 25/03874

    TJ 76540, 7 juill. 2026, RG 25/03874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ****** JUGEMENT du 07 Juillet 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/03874 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLFU Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin PAR : Monsieur [M], [Z], [Y] [E] [Adresse 1] Présent DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972eb6195da062e0bf0f08
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/03874

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 25/03874

    N° RG 25/03874 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 18 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c049ecdc6046d470e84d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03874

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/03874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/03874

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe73ccdc6046d47d0986b
  • ca other ca_lyon n° 25/03874

    CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 25/03874

    N° RG 25/03874 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLQY Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] Au fond du 22 avril 2025 RG : 25/129 ch n° [E] C/ Organisme ORDRE DES INFIRMIERS DE LA [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69859de9cdc6046d472891cb
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/03874

    TJ 77284, 16 janv. 2026, RG 25/03874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [Y] [I] [T], [C] [V] épouse [T] C/ N° RG 25/03874 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4ZV Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 16 Janvier 2026 ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [Y] [I] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9445cdc6046d47eaad49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03874

    TJ 33063, 4 déc. 2025, RG 25/03874

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03874 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DHH N° Minute : ORDONNANCE DU 04 Décembre 2025 A l’audience publique du 04 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3685cdc6046d47ffb20b
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/03874

    TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 25/03874

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/03874 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66YJ Date du Recours : 02 octobre 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 19/09/2024 rapo implicite sai

    Lire la décision → Vérifier la source 69807314cdc6046d479c623d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03874

    TJ 69123, 21 nov. 2025, RG 25/03874

    DOSSIER N° RG 25/03874 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J75 Ordonnance du : 21/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6945804075782d5f06c37aaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03874

    TJ 83050, 5 nov. 2025, RG 25/03874

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/03874 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KW4Y MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabi

    Lire la décision → Vérifier la source 690baff528bf9d42b6e171d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03874

    TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/03874

    MINUTE N° : 25/00297 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/03874 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZFJ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “LE BELVEDERE PRINCIPAL” ET : S.C.I. [J] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30397e08341cb497d863
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03874

    TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/03874

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03874 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8049548223b2c7ac0547
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03874

    TJ 62160, 10 sept. 2025, RG 25/03874

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1371 Appel des causes le 10 Septembre 2025 à 10h00 en visi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d7d17f10fe523aad6237
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/03874

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/03874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03874 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRBG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ENTRE : DEMANDERESSE À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Associatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1d35f09f7fee0f126ad
  • ca other ca_paris n° 25/03874

    CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03874

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03874 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 687b269230e6dd8e1529bdeb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03874

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/03874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03874 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TH4 N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 23 mai 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd88a05c5415472e79416

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1