TJ 31555, 18 mai 2026, RG 25/04164

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :

Madame [R] [H] [O] épouse [S]
née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2]
Profession : Aide à domicile, demeurant [Adresse 1]
et
Monsieur [L] [U] [O]
né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 3]
Profession : Gérant, demeurant [Adresse 2]

Par : Monsieur [W], [C], [A] [Z], conjoint du parent des enfants
né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 4] (PAYS-BAS)
Profession : Agriculteur, demeurant [Adresse 3]

Dit que les adoptés, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil,
- Concernant Madame [R] [H] [O] épouse [S], s’appelera désormais [O] [Z]
- Concernant Monsieur [L] [U] [O], conservera son nom de famille d’origine

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :
- Concernant Madame [R] [H] [O] épouse [S], son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de SAINT-DENIS (Seine-Saint-Denis), registre des naissances, année 1988, acte numéro 988
- Concernant Monsieur [L] [U] [O], son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de SURESNES (Hauts-de-Seine), registre des naissances, année 1984, acte numéro 1570

Laisse les dépens à la charge de M. [W], [C], [A] [Z].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [W], [C], [A] [Z], Mme [R] [H] [O] épouse [S] et M. [L] [U] [O].

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER