Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04164
CA Amiens, 5 juin 2026, RG 25/04164
ARRET Société [1] [Localité 1] C/ CARSAT NORD PICARDIE COPIE EXÉCUTOIRE Copie exécutoire adressée à : - Société [1] [Localité 1] - Me CIUBA - CARSAT HAUTS DE FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/04164
TJ 31555, 18 mai 2026, RG 25/04164
N° RG 25/04164 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 18 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04164
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/04164
DOSSIER N° RG 25/04164 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NMH Jugement du 30/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. BNP PARIBAS C/, [W], [K] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BILLON-RENAUD (T.742) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04164
TJ 63113, 27 mars 2026, RG 25/04164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 51 du 27 Mars 2026 N° RG 25/04164 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJWN __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptante : [V] [K] [I] [B] représentée par Me Aurélie PRADES Ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04164
TJ 33063, 31 déc. 2025, RG 25/04164
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04164 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HIL ORDONNANCE DU 31 Décembre 2025 A l’audience publique du 31 Décembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, si
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04164
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/04164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04164
TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/04164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/12/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04164 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATS7 N° MINUTE : 2025/20 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 17 no
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04164
TJ 69123, 28 oct. 2025, RG 25/04164
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04164 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M5F ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 octobre 2025 à 13 heures 20 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judic
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04164
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/04164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : La Selarl LAGOA-Avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04164 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VRN N° MINUTE : 8/2025 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04164
TJ 30189, 28 août 2025, RG 25/04164
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04164 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFIF ORDONNANCE DU 28 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04164
TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/04164
N° RG 25/04164 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSDS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 25/04164 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSDS Copie executoire à : Me Carla-mar
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04164
CA Paris, 1 août 2025, RG 25/04164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04164 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 25/04164
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 25/04164
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 N°2025/155 Rôle N° RG 25/04164 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOURD Association LES AMIS DE L'EAU VIVE C/ [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : 27 JUIN 2025 à : Me Laurent DESCHAUD d
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