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TJ 31555, 18 mai 2026, RG 25/03492


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Date
18/05/2026
Numéro
25/03492
Lieu / cour
tj31555
Chambre
Chambre du Conseil
Type
other
Id
6a2c04b8cdc6046d470e8759

Texte de la décision

2,168 caractères

N° RG 25/03492 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK6N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 18 Mai 2026
ADOPTION [Localité 1]


COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente
Brunehilde BARRY, Juge
Greffier Cédric ROUQUET, Cadre Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :

Monsieur [U] [H] [D] [P]
né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2]
Profession : Employé fonction publique, demeurant [Adresse 1]

Par : Madame [I] [N] conjoint du parent de l’enfant
née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 3]
Profession : Secrétaire médicale, demeurant [Adresse 2]

Dit que l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conservera son nom de famille d’origine:

[P]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :

- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de PARIS DIXIÈME ARRONDISSEMENT (Paris), registre des naissances, année 1997, acte numéro 1930

Laisse les dépens à la charge de Mme [I] [N].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à Mme [I] [N] et M. [U] [H] [D] [P].

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER

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