Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/03492
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 25/03492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03492 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYAV G.G. JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 1] 09 septembre 2025 RG :25/00020 S.C.I. FONCIERE AB C/ S.D.C. RÉSIDENCE [Etablissement 1] 1
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/03492
TJ 31555, 18 mai 2026, RG 25/03492
N° RG 25/03492 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK6N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 18 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, V
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03492
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/03492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Me HUA Jean Bruno Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03492
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/03492
DOSSIER N° RG 25/03492 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E4L Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/03492
TJ 76540, 26 mars 2026, RG 25/03492
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 26 MARS 2026 SM/MC N° RG 25/03492 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHW6 28Z Autres demandes en matière de succession 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public Mr le Direct
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ca other ca_montpellier n° 25/03492
CA Montpellier, 17 févr. 2026, RG 25/03492
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 17 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03492 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW64 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 JUIN 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03492
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03492
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03492 N° Portalis DBX4-W-B7J-USVL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 [Q] [B] [Y] [T] épouse [B] C/ [G] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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ca other ca_pau n° 25/03492
CA Pau, 30 janv. 2026, RG 25/03492
N° 26/330 COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/03492 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJOW joint au dossier 25/3470 S.N.C. [1] Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03492
TJ 63113, 15 janv. 2026, RG 25/03492
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 15/01/2026 N° RG 25/03492 - N° Portalis DBZ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03492
TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03492
MINUTE N° : 25/01015 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03492 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [Y] [G] [H] [G] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Préfe
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ca other ca_douai n° 25/03492
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/03492
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/12/2025 Minute électronique N° RG 25/03492 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJAJ Jugement (N° 24/00086) rendu le 18 Juin 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 16] APPELANTS Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03492
TJ 77288, 13 nov. 2025, RG 25/03492
[ TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03492 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICGR JUGEMENT du 13/11/2025 Monsieur [J] [F] Madame [K] [O] épouse [F] C/ Société IDEES DU MONDE (NOMAGE LODGE) Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/03492
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 25/03492
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03492 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZTJ AFFAIRE : [E] [R] [H] épouse [Z] / S.A. SACOGIVA, [E] [R] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03492
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 25/03492
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03492 - N Portalis DB2H-W-B7J-3IXI Ordonnance du : 26 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj69123 n° 25/03492
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/03492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 J N° RG 25/03492 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VPO Notifiée le : Expédition à : Maître [K] [E] - 533 ORDONNANCE DE NULLITE DE L’ASSIGNATION Le 15 septembre 2025 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. STUDIO [L] [I]
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03492
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 25/03492
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03492 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HCK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 septembre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal judic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03492
TJ 77284, 5 sept. 2025, RG 25/03492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Septembre 2025 Do
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ca other ca_bordeaux n° 25/03492
CA Bordeaux, 18 juill. 2025, RG 25/03492
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [C] [R] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur, Monsieur [H] [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03492
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/03492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03492 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RDC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 jui
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ca other ca_paris n° 25/03492
CA Paris, 28 juin 2025, RG 25/03492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03492 - N° Portalis 3
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