TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/01180
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Texte de la décision
N° RG 26/01180 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U7BK
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 18 Mai 2026
ADOPTION [Localité 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente
Brunehilde BARRY, Juge
Greffier Cédric ROUQUET, Cadre Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;
Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :
Madame [I], [N], [P] [J]
née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 2]
Profession : Interne en Médecine, demeurant [Adresse 1]
et
Madame [Y], [C], [U] [J]
née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 2]
Profession : Etudiante, demeurant [Adresse 2]
et
Monsieur [T] [W] [L] [H] [R] [J]
né le [Date naissance 3] 2003 à [Localité 2]
Profession : Etudiant, demeurant [Adresse 3]
Par : Monsieur [X] [V], conjoint du parent des enfants
né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 3]
Profession : Ingénieur, demeurant [Adresse 4]
Dit que les adoptés, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conserveront leur nom de famille d’origine : [J]
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :
- Concernant Madame [I], [N], [P] [J] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de BRIVE-LA-GAILLARDE (Corrèze), registre des naissances, année 1998, acte numéro 001075
- Concernant Madame [Y], [C], [U] [J] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de BRIVE-LA-GAILLARDE (Corrèze), registre des naissances, année 2001, acte numéro 001035
- Concernant Monsieur [T] [W] [L] [H] [R] [J] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de BRIVE-LA-GAILLARDE (Corrèze), registre des naissances, année 2003, acte numéro 000927
Laisse les dépens à la charge de M. [X] [V].
Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [X] [V], Mme [I], [N], [P] [J], Mme [Y], [C], [U] [J] et M. [T] [W] [L] [H] [R] [J].
Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER
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