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TJ 93008, 10 juin 2026, RG 25/02017


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Date
10/06/2026
Numéro
25/02017
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Serv. contentieux social
Type
other
Id
6a2c4d07cdc6046d47184100

Texte de la décision

985 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 25/02017 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XXB
N° minute : 26/01490

URSSAF ILE DE FRANCE
Représentée par Madame [M] [B], Inspectrice contentieux
C/
S.A.R.L. [1]
Non comparante

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur,

Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 10 Juin 2026,

Le Greffier,

Dominique RELAV
La Présidente,

Laure CHASSAGNE

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