TJ 93008, 10 juin 2026, RG 25/02015
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 25/02015 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XW2
N° minute : 26/01491
URSSAF ILE DE FRANCE
Représentée par Madame [Q] [H], Inspectrice contentieux
C/
S.A.R.L. [1]
Non comlparante
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur,
Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 2], le 10 Juin 2026,
Le Greffier,
Dominique RELAV
La Présidente,
Laure CHASSAGNE
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