Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 25/02015
TJ 18033, 17 juill. 2026, RG 25/02015
République française Au nom du peuple français N° RG 25/02015 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FHNE PB/DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 17 Juillet 2026 53I S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [O] [N] DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] Comparant et pl
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02015
TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 25/02015
Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/02015 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RXY S.A. DIAC C/ [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juillet 2026 JUGE : Madame Bére
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/02015
TJ 76540, 26 juin 2026, RG 25/02015
DOSSIER N° RG 25/02015 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNPR JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : La S.A. d’HLM HABITAT ELBEUF B
-
ca other ca_versailles n° 25/02015
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/02015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/02015 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJKQ AFFAIRE : S.A. [1] (RRG) C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Décision déférée à la cour : Jug
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02015
TJ 93008, 10 juin 2026, RG 25/02015
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02015 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XW2 N° minute : 26/01491 URSSAF ILE DE FRANCE Représentée par Madame [Q] [H], Inspectrice contentieux C/ S.A.R.L. [1] Non comlparante ORDONNANCE
-
ca other ca_grenoble n° 25/02015
CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 25/02015
N° RG 25/02015 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWTO C1 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00144) rendue par le
-
ca other ca_bordeaux n° 25/02015
CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 25/02015
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. FRANCE POIDS LOURDS C/ S.A.R.L. AMG --------------------- N° RG 25/02015 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OH62 --------------------- DU 07 MAI 2026 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02015
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02015 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GU2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 MINUTE N° 26/00840 ---------------- Nous,Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS,Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02015
TJ 31555, 22 avr. 2026, RG 25/02015
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02015 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T75X NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 22 Avril 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02015
TJ 68224, 21 avr. 2026, RG 25/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02015 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNDZ Section 2 VB République F
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02015
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02015 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5GG Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 1] immatriculée au [Etablissement 1] AA 0715227 représenté par son syndic en exerci
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02015
TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 25/02015
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02015 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q23B du 09 Avril 2026 M.I 26/00398 affaire : [D] [R], [S] [Y] épouse [R] c/ S.A. GENERALI IARD, S.A.S. ACS SOLUTION, [W] [X], exploitant en qualité d’entreprene
-
ca other ca_nimes n° 25/02015
CA Nimes, 3 avr. 2026, RG 25/02015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/02015 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTZW LM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ORANGE 19 mai 2025 RG :1124000119 [K] C/ [F] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème ch
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02015
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Frédérique MORIN, Monsieur, [V], [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02015 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RYY N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 27 mars 2026 (Articles 385,
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/02015
TJ 22278, 17 mars 2026, RG 25/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 17 Mars 2026 N° RG 25/02015 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F55L COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente (articles 778, 779 et 813 du Cod
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/02015
TJ 85194, 17 mars 2026, RG 25/02015
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/02015 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6SL AFFAIRE : S.A.R.L. MAVI, S.A.R.L. SPES MEA C/ [Q] [A] DEMANDERESSES S.A.R.L. MAVI, RCS [Local
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/02015
TJ 49007, 12 mars 2026, RG 25/02015
12 Mars 2026 AFFAIRE : [M] [F], [H] [F] C/ S.A.R.L. [R] CONCEPT N° RG 25/02015 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IB66 Assignation : 01 Octobre 2025 Ordonnance de Clôture : 08 Janvier 2026 Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AN
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02015
TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 25/02015
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02015 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXU5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à t
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02015
TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02015 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22EQ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Rendue le NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Après dé
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02015
TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/02015
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/02015 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MX3Z AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 8] C/ S.C.I. AMCL Le : 05 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : S.C.I. AMCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles