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TJ 93008, 2 juin 2026, RG 25/01868


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Date
02/06/2026
Numéro
25/01868
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Serv. contentieux social
Type
other
Id
6a2c4d3bcdc6046d471844a2

Texte de la décision

923 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 25/01868 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V6A
N° de MINUTE : 26/01404

*URSSAF ILE DE FRANCE
représentée par Madame [N] [C], audiencière
C/
Société [1]
Représentant : Me Gaëlle GODARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
non comparant

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION
(article 384 du Code de Procédure Civile)

Nous, Elsa GEANDROT, présidente, assistée de Denis TCHISSAMBOU, greffier,

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Vu le désistement d’action du demandeur,

PAR CES MOTIFS

Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 2], le 02 Juin 2026,

Le greffier,

Denis TCHISSAMBOU
La présidente,

Elsa GEANDROT
Transmis par RPVA à : Me Gaëlle GODARD

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