Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01868 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj83137 n° 25/01868

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/01868

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01868 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHLQ En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee7af195da062e0f480e2
  • ca other ca_paris n° 25/01868

    CA Paris, 7 juill. 2026, RG 25/01868

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 7 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01868 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK67C Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0e0193c619cd1f87ff1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01868

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/01868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00375 DOSSIER : N° RG 25/01868 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGQF AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT- office public de l’habitat de [Localité 1] Agglomération agissant poursuites et dil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4413ddcdc6046d475facfb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01868

    TJ 92050, 23 juin 2026, RG 25/01868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 23 Juin 2026 N° RG 25/01868 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2472 N° Minute : AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme [K] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4837cb93c619cd1f495c1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01868

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/01868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 04 Juin 2026 Affaire : N° RG 25/01868 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZTX DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM DU VAL D’OISE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec49bcdc6046d47eb3e28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01868

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 25/01868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01868 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IELJ JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00601 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE RCS [Localité 2] 487 779 035 C/ [E] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me RIHET Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e856284f14adac9b19afe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01868

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 25/01868

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01868 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V6A N° de MINUTE : 26/01404 *URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Madame [N] [C], audiencière C/ Société [1] Représentant : Me Gaëlle GODARD, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4d3bcdc6046d471844a2
  • ca other ca_nimes n° 25/01868

    CA Nimes, 20 mai 2026, RG 25/01868

    COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 20 Mai 2026 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION N° RG 25/01868 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTMT S.A.S. CITEVO SPV1 Société par actions simplifiée, immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9cd1cdc6046d4765e972
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01868

    TJ 74010, 6 mai 2026, RG 25/01868

    JUGEMENT DU : 06 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01868 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7D7 AFFAIRE : [A] c/ Société [T] [U] MINUTE : 26 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiquemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021b84cdc6046d47659122
  • ca other ca_reims n° 25/01868

    CA Reims, 28 avr. 2026, RG 25/01868

    ARRÊT n° du 28 avril 2026 CH N° R.G 25/01868 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXF4 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69f195aacdc6046d47ed6afc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01868

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/01868

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01868 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWXT AFFAIRE : Société LA SAIEM GRENOBLE HABITAT C/ [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea917bcdc6046d474ec34f
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 25/01868

    TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 25/01868

    Jugement N° du 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01868 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCIM / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [T] [W] Contre : [L] [O] [P] [W] [V] [Localité 1] Grosse : le Me François xavier DOS SANTOS Me Sébastien RAHON Copies électroniques : Me [Z] xavier DOS SANTOS Me Sé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97f14cdc6046d47d24654
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01868

    TJ 57672, 16 mars 2026, RG 25/01868

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01868 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D725 Minute n°2026/177 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DEMANDEURS : Madame [L] [F] épouse [T], demeurant 26 rue de la forêt - 57480 SIERCK-LES-BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92102cdc6046d47f40811
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/01868

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/01868

    ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01868 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BLB AFFAIRE : [N] [Y] C/ S.A.R.L. GOLD TRANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3464cdc6046d4713cd54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01868

    TJ 33063, 2 mars 2026, RG 25/01868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 25/01868 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2S2I 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 02/03/2026 à COPIE délivrée le 02/03/2026 à Maître Fabienne LACOSTE de la SELARL FA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5f50acdc6046d4749be12
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01868

    TJ 93008, 13 févr. 2026, RG 25/01868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01868 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34UQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00292 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 698f783fcdc6046d4742f177
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01868

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/01868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/01868 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KUE PARTIES : DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 69867ccacdc6046d474a214d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01868

    TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01868

    MINUTE N° 25/185 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01868 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR3P JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sylva

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac473cdc6046d470b78c2
  • ca other ca_amiens n° 25/01868

    CA Amiens, 15 janv. 2026, RG 25/01868

    ARRET N° S.A.S. EOS FRANCE C/ [X] [M] CJ/MEC/SB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/01868 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLDU

    Lire la décision → Vérifier la source 696a834ccdc6046d478ed0d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01868

    TJ 44184, 14 janv. 2026, RG 25/01868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/01868 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVLB Minute : 26/00014 JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [L] [W], [H] [J] épouse [W] Copies certifiées conformes Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5252cdc6046d47ace0c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1