TJ 74010, 3 juin 2026, RG 26/00431

JUGEMENT DU : 03 juin 2026
DOSSIER : N° RG 26/00431 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCT2
AFFAIRE : [W]
c/ S.A.S. CYCLOVIS

MINUTE : 26/00285

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY
Chambre civile

JUGEMENT DE CADUCITE

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 03 Juin 2026 par le Tribunal judiciaire d'ANNECY, présidé par Hélène SOULAS, juge du Tribunal judiciaire assistée de François CHARTIN, Greffier.

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [C] [W]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Agnès UNAL, avocat au barreau d’ANNECY - 49

à

S.A.S. CYCLOVIS
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 838 046 373
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Denis VEREL, avocat au barreau d’ANNECY - 74

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte en date du 13 Février 2026, le demandeur, Monsieur [C] [W], a assigné la S.A.S. CYCLOVIS devant le juge du Tribunal judiciaire ;

Que le demandeur sollicite la caducité de l’assignation ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer l’assignation caduque.

PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement ;