TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/03960

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
[Localité 2]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 26/03960 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VBY

DESISTEMENT

DU : 09 Juin 2026
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [E] [M] demeurant [Adresse 1]
non comparant (cf courrier reçu le 20 mai 2026)

à :

S.A.S. AFEDIM GESTION représentée par CM-CIC IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

Madame [J] [X], demeurant [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 Janvier 2026 le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 09 Juin 2026 par Marie-Cécile VILLA, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE